Ce début d’année est signe de changement dans de nombreux secteurs d’activité, y compris celui du bâtiment. Un des changements effectif depuis le 1e Janvier 2022 concerne les contributions formations des salariés. C’est désormais l’URSSAF qui les collectera.
En effet, la contribution unique, la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus et la contribution CPF CDD uniquement pour les entreprises employant des CDD sont concernées par ce changement.
Ce transfert à l’URSSAF est effectif depuis le 1e Janvier 2022 sur les contributions assises sur la masse salariale 2022 et se fait désormais via la déclaration sociale nominative (DSN) mensuellement, donc les changements apparaîtront via la DSN renseignée par les entreprises en Février concernant le mois de Janvier.
Un nouveau critère est à prendre en compte, il s’agit de IDCC applicable (activité principale réellement exercée). Chaque mois, l’entreprise devra indiquer sur sa DSN la convention collective applicable dans son entreprise afin que l’URSSAF puisse ensuite reverser ses contributions formations à l’OPCO dont elle dépend. Rassurez-vous, les logiciels de paie ont pour la plupart anticipé cette évolution : l’IDCC applicable ne sera à indiquer qu’une fois en Février et sera reprise automatiquement les mois suivants.
En revanche, ce transfert n’affectera pas :
- Les contributions conventionnelles et les versements volontaires qui continueront à être gérées par Constructys,
- Les modalités de recouvrement des contributions assises sur les masses salariales antérieures à 2022 restent inchangées.
