La rénovation énergétique est un des grands chantiers pour les prochaines années. L’objectif ? Diminuer le nombre de passoires thermiques sur l’ensemble du territoire en accompagnant les ménages.
1. Les passoires thermiques : un enjeu pour 2024
L’Observatoire national de la rénovation énergétique a estimé à 6,6 millions le nombre de logements considérés comme passoires thermiques en 2023. Un chiffre très important qui correspond à 17,8% des logements disponibles sur le territoire français.
Un logement est considéré comme une passoire thermique dès lors qu’il appartient aux catégories les plus énergivores, c’est-à-dire F et G. Le classement des logements est déterminé lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’habitation. Il s’agit donc de logements considérés comme indécents pour lesquels il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
2. Travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ une aide pour les ménages
MaPrimeRénov’ fait partie des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique pour les ménages. Elle permet le financement des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés RGE.
En cette année 2024, MaPrimeRénov’ a vocation à répondre davantage aux besoins des ménages. Pour cela, elle a été segmentée en plusieurs catégories pour répondre aux différents besoins de rénovation énergétique.
a. MaPrimeRénov’
L’aide financière MaPrimeRénov’ peut financer tout ou partie des travaux de chauffage d’eau chaude sanitaire et d’isolation thermique. Pour bénéficier de l’aide dans le cadre de ses travaux, il peut être nécessaire, selon le type de travaux réalisés, que le ménage fournisse le DPE de son logement ou son audit énergétique.
Peuvent bénéficier de cette aide :
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les usufruitiers,
- Les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien,
- Les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- Les propriétaires en indivision.
De plus, il doit s’agir d’un logement occupé à titre de résidence principale et d’un logement construit depuis au moins 15 ans.
À noter que depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires ayant des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
De nouvelles dispositions (décret du 22 mars 2024) seront applicables à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 1er janvier 2025 avec comme mesures principales : l’accès des logements classés F et G à MaPrimeRénov’ par geste et la possibilité pour les ménages de réaliser, dans l’ordre qu’ils souhaitent, les travaux éligibles à MaPrimeRénov’, sans obligation de réaliser en premier geste un remplacement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude.
Pour découvrir le montant des primes MaPrimeRénov’ : c’est ici.
b. MaPrimeRénov’ : parcours accompagné
L’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné a pour but de soutenir les ménages à réaliser des travaux de rénovation importants dans leur habitat. Elle est accessible quelle que soit la classe énergétique du logement et quels que soient les revenus des ménages.
Peuvent bénéficier de cette aide :
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les usufruitiers,
- Les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien,
- Les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- Les propriétaires en indivision.
Le parcours accompagné doit permettre au logement de gagner 2 classes énergétiques sur le DPE à la suite des travaux réalisés.
Pour obtenir les aides MaPrimeRenov’ parcours accompagné, le ménage doit engager au minimum deux gestes d’isolation différents (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) et le traitement de la ventilation.
Pour faciliter les démarches auprès des particuliers, Mon Accompagnateur Renov’ a été mis en place. Il s’agit de professionnels agréés par l’État qui ont pour mission d’accompagner les ménages dans l’ensemble des démarches liées aux travaux de rénovation énergétique.
À noter : les logements considérés comme passoires thermiques pourront bénéficier d’une bonification de 10% sur le montant total de l’aide, si le logement atteint la classe énergétique D après les travaux.
Pour découvrir le montant des primes MaPrimeRénov parcours accompagné : c’est ici.
c. MaPrimeRénov’ copropriété
Cette aide a pour objectif la rénovation des parties communes de copropriétés et des parties privatives (qui peuvent également utiliser les 2 aides évoquées ci-dessous) déclarés dans l’intérêt collectif.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov copropriété, celle-ci doit être demandée par le syndic de copropriété, qui bénéficiera de la subvention si elle est acceptée. Cette aide finance entre 30% et 45% du montant des travaux énergétiques réalisés.
Pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit :
- Avoir au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut, des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% pour débloquer un premier palier de subventions, et un gain de 50% pour débloquer le deuxième palier.
- Être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Pour découvrir le montant des primes MaPrimeRénov copropriété : c’est ici.
Le dispositif MaPrimeRénov’ prend davantage d’ampleur et va permettre une diminution significative du nombre de passoires thermiques sur le territoire.
