CGU - Ma formation bâtiment DEV

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site maformationbatiment.fr est un site d’intermédiation entre la CAPEB, les entreprises du bâtiment, les salariés des entreprises du bâtiment et les organismes de formation.

Objet du site

Son objet est de proposer un catalogue des formations validées par les équipes de la CAPEB afin de garantir un niveau de qualité en accord avec les attentes des entreprises du secteur.

Les programmes et les fiches formations sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils n’ont aucune valeur contractuelle. La CAPEB ne pourra être tenue pour responsable en cas d’évolution du programme de formation par l’organisme de formation.

Le site permet aussi d’effectuer des demandes d’inscriptions en ligne auprès des organismes de formation identifiés dans l’espace connecté. Dans ce cas, la relation contractuelle sera effectuée entre l’utilisateur du site et l’organisme de formation choisi.

Par rapport à cela, la CAPEB n’a aucun lien contractuel vis-à-vis des 2 parties citées ci-dessus.

La CAPEB ne pourra donc être tenue responsable en cas d’annulation ou de report d’une session de formation par l’organisme de formation.

De même, la CAPEB ne pourra être tenu responsable par l’organisme de formation en cas de défaillance de l’entreprise et/ou du salarié : annulation, modification du nombre de stagiaires ou tout autre manquement aux engagements pris entre les entreprises et/ou les salariés et les organismes de formation notamment en ce qui concerne le paiement des prestations engagées.

En effet, en utilisant ce portail, l’entreprise et/ou le salarié s’engage à respecter les Conditions Générales de Ventes des organismes de formation auprès desquels il/elle souscrit une ou des demandes d’inscriptions.

Pour résumé, l’ensemble des informations fournies par ce site n’engage la CAPEB que d’un point de vue moral mais aucunement d’un point de vue juridique ou contractuel. Aucune réclamation d’ordre préjudicielle (programme, tarif, respect des dates, …) ne pourra être effectué vis-à-vis de la CAPEB.

 

En utilisant les services de ce site, l’internaute s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation.

 

Droits et obligations de l’utilisateur ENTREPRISE :

Il est rappelé que dans votre espace personnel, certaines données peuvent être personnelles. Dés création de votre compte, vous avez la possibilité de modifier, compléter vos données, et celles afférentes à vos salariés ainsi que vos données en tant que dirigeant.

Nous attirons votre attention

Sur la nécessité de maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion

Sur votre responsabilité quant aux données personnelles renseignées et leur véracité. Il vous appartient de vous assurer de leur exactitude et d’informer les personnes concernées de la transmission de leurs données.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à son objet sans nuire à son bon fonctionnement.

Droits et obligations de l’utilisateur Organisme de formation

Les droits et obligations de l’organisme de formation partenaire sont régis par une convention entre la CAPEB gestionnaire et l’organisme de formation partenaire. L’organisme de formation partenaire est tenu de respecter ce cadre contractuel excluant toute prospection commerciale.

L’organisme de formation s’engage à utiliser le site conformément à son objet sans nuire à son bon fonctionnement.

Droits et obligations de la CAPEB gestionnaire

On entend par CAPEB Gestionnaire, la Capeb régionale ou départementale détenant les droits gestion (création ou modification de compte entreprise ou individuel, droit d’utilisation, droit de consultation…) sur son territoire géographique. Ces droits et obligations sont régis par une convention entre le porteur du site et la CAPEB gestionnaire.

La CAPEB gestionnaire s’engage à utiliser le site conformément à son objet sans nuire à son bon fonctionnement.

Liens hypertextes

L’existence d’un lien hypertexte de www.maformationbatiment.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de la CAPEB ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Le site www.maformationbatiment.fr peut avoir été, à son insu, relié à d’autres sites par des liens hypertextes. La CAPEB n’autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec www.maformationbatiment.fr

Droit de reproduction

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