Pour faciliter le bon équipement des entreprises, l’assurance-maladie a mis en place la subvention « prévention métiers du bâtiment indépendants ». Cette aide financière a pour but la prévention des risques liés au risque de chutes de hauteur, mais aussi liés aux charges lourdes. Ces risques sont multiples et peuvent être graves pour les professionnels du bâtiment, un bon équipement ainsi que la formation à celui-ci sont donc indispensables.
Les travailleurs non-salariés (TNS) et sans salarié peuvent prétendre à cette aide.
1. « Prévention métiers du bâtiment indépendants » : qui est concerné ?
Qu’est-ce que le statut TNS ?
Le travailleur non-salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Les chefs d’entreprise installés en SAR, EIRL, EURL ou en micro-entreprise ont dans la plupart des cas ce statut.
Quels sont les professionnels concernés par la subvention ?
De nombreux chefs d’entreprise de différents métiers sont concernés par la subvention « prévention métiers du bâtiment indépendants ». Voici la liste avec les codes NAF correspondants :
· Maçonnerie – 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.
· Couverture et charpente – 4391A, 4391B et 4399A.
· Plomberie chauffage – 4322A et 4322B.
· Électricité – 4321A.
· Métiers de la pierre – 2370Z.
· Métiers du plâtre et de l’isolation – 4329A et 4331Z.
· Peinture et revêtements – 4333Z, 4334Z et 4339Z.
· Menuiserie (bois et PVC) – 4332A.
· Serrurerie et métallerie – 4332B.
· Métiers du bois – 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z et 3109B.
2. Quels équipements sont éligibles à cette aide financière et à quel montant correspond-elle ?
Les équipements concernés par la subvention sont principalement les équipements nécessitant le travail en hauteur et l’outillage portatif.
Plus précisément, il s’agit des échafaudages roulants, des plateformes individuelles roulantes (PIR) et des plateformes individuelles roulantes légères (PIRL) ainsi que de l’ensemble de l’outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton et tronçonneuse à béton).
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000€ HT. Celle-ci permet de financer l’achat de 5 équipements au maximum à hauteur de 50% du montant HT. La subvention permet à un travailleur indépendant l’achat d’un seul échafaudage roulant, d’une seule PIR ou PIRL et de 3 outils portatifs anti-vibratiles.
Si le travailleur non-salarié réalise l’achat de plus d’équipements qu’énoncer précédemment, il ne pourra bénéficier de la subvention.
Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/metiers-batiment-independants
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