Tout comme leurs salariés, les dirigeants d’entreprise se forment tout au long de leur carrière professionnelle. Si le coût de la formation peut être pris en charge (partiellement ou en totalité) par les fonds de formation auprès duquel ils cotisent, qu’en est-il du temps passé en formation ?
C’est pour pallier à ce problème que le Gouvernement a mis en place le crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise. Ce crédit d’impôt vise à indemniser les indépendants du temps passé en formation et non à « produire » pour leur entreprise.
Ce dispositif d’aide concerne principalement les artisans et chefs d’entreprise individuels, gérants de société, présidents d’entreprise, administrateurs, directeurs généraux ou membres de société par actions qui souhaitent participer à une action de formation professionnelle continue. Il peut s’agir d’une formation courte ou d’une formation certifiante ou diplômante.
Le montant du crédit d’impôt dépend du statut de l’entreprise :
- Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), il suffit de multiplier le nombre d’heures de formation réalisées par le dirigeant d’entreprise (dans la limite de 40h annuel) par le taux horaire du SMIC.
« Par exemple, en 2022, le dirigeant d’une entreprise qui a suivi 10h de formation en 2021, pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 10 x 10,48€ (SMIC horaire en vigueur en 2021 au 1e Octobre 2021) = 104,8€ (Source : site du Gouvernement). »
- Pour les micro-entreprises, ce crédit d’impôt devient effectif en 2022. Il faudra donc attendre la déclaration d’impôts 2023 pour en bénéficier.
La demande du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise peut se faire de deux façons.
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, « le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle le dirigeant a suivi des heures de formation ».
En revanche, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, le dirigeant « doit reporter le montant du crédit d’impôt sur sa déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reporter le montant de son crédit d’impôt sur sa déclaration personnelle de revenu ».
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460
