Annoncé en début d’année, le nouveau DPE est entré en vigueur au 1er juillet pour les petits logements.
1. DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
Défini par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le DPE « renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes de A à G) en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre ».
Le DPE est le résultat d’une politique énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments pour en déceler les passoires thermiques.
Tous les logements, quelle que soit leur superficie, doivent avoir un DPE. En effet, celui-ci est obligatoire dans le cadre de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, mais aussi pour la signature d’un contrat de location, que ce soit pour un logement, un bâtiment d’habitation ou un bâtiment neuf.
Le Diagnostic de Performance Énergétique dispose d’une étiquette énergie. Celle-ci comporte deux volets : la consommation énergétique et les émissions de gaz. Elle permet d’avoir une estimation de la consommation générale du logement ou du bâtiment en kilowattheure d’énergie primaire et en kilogramme équivalent de dioxyde d’azote.
L’étiquette énergie est comprise entre les lettres A et G. Plus le diagnostic est proche de la lettre A, plus le logement ou le bâtiment a une bonne performance énergétique.
Le DPE étant obligatoire pour l’ensemble des logements et des bâtiments, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié. C’est lui qui, une fois le diagnostic réalisé, le transmettra à l’Observatoire de l’ADEME, qui va ensuite délivrer le numéro à 13 chiffres attestant de la validité du DPE.
2. Du nouveau pour les logements de petite superficie
Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est entré en vigueur au 1er juillet afin d’adapter les seuils de consommation énergétique des petits logements.
Cette révision permet de prendre en considération la superficie des logements inférieurs à 40m2 pour que ceux-ci puissent notamment rester sur le marché de la location. La mise en vigueur de ce DPE permet a plus de 140 000 logements de ne plus être considérés comme « passoires thermiques ».
Ces logements ne seront donc plus pénalisés par les critères standards du DPE qui n’étaient pas adaptés.
Les logements concernés par ce nouveau DPE sont : tous les logements ayant une superficie inférieure ou égale à 40m2 dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024. En effet, la révision du DPE réalisé pendant cette période permettra aux propriétaires d’avoir une nouvelle évaluation énergétique du logement. À défaut, le DPE initial sera considéré comme valable et sera celui pris en compte en cas de vente du bien ou de signature d’un contrat de location.
Pour plus d’informations, c’est : ici
