La génération d’une facture est réglementée depuis plusieurs années. Et depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ont l’obligation de les transmettre par voie électronique lorsqu’elles sont destinées au secteur public.
1. Qu’est-ce que la facture électronique pour les entreprises du bâtiment ?
D’après l’article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est « une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire ».
Les factures électroniques obligent les entreprises à utiliser une plateforme de dématérialisation comme un portail public par exemple.
Aussi appelée l’e-invoicing, elle possède un avantage non-négligeable. La facturation électronique permet aux entreprises et à toutes les entités de faire des économies importantes.
La première économie est financière. En effet, l’utilisation d’une plateforme dématérialisée pour envoyer ses factures évite les frais d’envoi liés à l’achat de timbres, enveloppes… La deuxième est environnementale, car elle limite l’utilisation de papier et les gaz à effet de serre qui seraient liés à la livraison de ses factures.
L’e-invoicing est un levier de modernisation pour les entreprises. Ce qui leur permet de faciliter une partie de leur gestion et de l’administratif. Avec ces nouvelles procédures, les entreprises voient leurs délais de paiement diminuer, ce qui peut aussi éviter les possibles problèmes de trésorerie.
2. Comment mettre en place l’e-invoicing dans mon entreprise ?
L’obligation pour les entreprises d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour le 1er juillet 2024 a été décalée. En effet, le Gouvernement a annoncé son report cet été. La date de mise en place sera définie dans la prochaine loi des finances.
En attendant, si vous êtes une entreprise, vous pouvez vous faire accompagner dans la dématérialisation de vos factures. Nous avons pour cela, une formation en gestion et facturation qui permet à chacun d’appréhender cette dématérialisation, notamment avec l’outil chorus pro.
En complément, d’autres formations existent avec pour objectif d’accompagner les stagiaires dans sa recherche de marchés publics, l’interprétation des dossiers de consultation des entreprises et la constitution d’un dossier de réponse en vue de répondre à un marché public.
