Facture électronique : La nouvelle norme - Ma formation bâtiment

Facture électronique : La nouvelle norme

La facture électronique est définie par l’Ordonnance du 15 septembre 2021 comme étant « une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire ».

Avant plébiscitée pour être sur support papier, la facture évolue au même titre que l’évolution des nouvelles technologies et devient désormais numérique.

La facture électronique est obligatoire pour les entreprises devant faire les demandes de paiement pour les contrats conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales, mais aussi les établissements publics.

De plus, la facture électronique regroupe « les opérations d’achat et de vente de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national ».

C’est pourquoi la connaissance du matériel informatique et la maîtrise des règles de rédaction de facture sont indispensables pour les professionnels du bâtiment, grâce à la formation.

Cette formation va permettre aux chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs ou encore salariés de l’entreprise de pouvoir installer et configurer le logiciel choisi pour la réalisation de facturations électroniques. Seront également appréhendées lors de la formation, la réalisation et l’édition de factures ainsi que l’analyse du tableau de bord (chiffres calculés et données statistiques) du logiciel. Et enfin l’exploitation des outils de suivi et l’analyse de chantier.

La mise en place de la facturation électronique a de nombreux avantages pour une entreprise du bâtiment car cela permet :

  • Une simplification technique, car la facturation électronique évite l’impression de documents, les frais liés à l’envoi, mais aussi la possible perte de documents lors de l’envoi.
  • Une réduction de l’impact environnemental suite à une diminution de l’utilisation du papier.
  • Une optimisation du temps notamment grâce au stockage des factures qui se fait sur un seul et même appareil électronique.
  • Une sécurisation des pièces qui se trouvent sur le logiciel.

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir leurs factures sous format électroniques.

En ce qui concerne l’émission des factures électroniques vers les particuliers ou les entreprises, le calendrier est le suivant :

  • 1er juillet 2024 vers les grandes entreprises.
  • 1er juillet 2025 vers les entreprises de taille intermédiaire.
  • 1er juillet 2026 pour les petites, moyennes entreprises et microentreprises.
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