Les entreprises de moins de 50 salariés ont besoin d’un équipement de qualité pour travailler en sécurité sur les chantiers. C’est dans ce cadre que l’Assurance-Maladie a mis en place une subvention pour réduire les risques professionnels avec la CARSAT.
La subvention « Top BTP » permet la prise en charge financière d’équipements et de certaines formations. Son objectif est d’inciter les entreprises à investir dans du matériel afin de répondre aux risques professionnels connus par les artisans sur les chantiers.
1. « Top BTP » : quelles sont les conditions d’attribution ?
D’après la CARSAT, plusieurs conditions doivent être rassemblées par l’entreprise pour bénéficier de la subvention « Top BTP » :
· Avoir une masse salariale comprise entre 1 et 49 salariés.
· Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale.
· Avoir un code risque relevant du CTN B (voir exception).
· Être à jour de ses cotisations sociales.
· Être adhérent à un service de santé au travail.
· Tenir à jour son document unique d’évaluation des risques.
· Informer les institutions représentatives du personnel, élues dans l’entreprise, de la démarche.
Si l’ensemble de ces conditions est respecté, le dirigeant d’entreprise pourra faire sa demande auprès de l’Assurance-Maladie.
2. Que permet le financement de la CARSAT aux entreprises de moins de 50 salariés ?
Une fois les conditions d’attribution vérifiées, l’entreprise a la possibilité de faire financer des équipements de chantier. Notamment des échafaudages de pied ou roulants, des protections de trémies d’escalier, des plateformes de travail en hauteur PIR et PIRL, de l’outillage portatif vibratile… Tous les équipements permettant aux artisans et à leurs équipes de travailler en sécurité sur les chantiers.
La subvention « Top BTP » finance l’équipement de chantier à hauteur de 50% HT.
En plus des équipements, un financement de certaines formations sécurité est également possible. Il peut s’agir des formations travail en hauteur, comme échafaudages fixe ou roulants.
Pour les formations, la subvention « Top BTP » participe à hauteur de 70% du montant HT des sommes engagées.
Il est à noter que le montant minimum de celle-ci est de 1 000€ et que son plafond est à hauteur de 25 000€.
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