Le secteur du bâtiment représente à lui seul 42 millions de tonnes de déchets en une année sur l’ensemble du territoire. Ces déchets sont l’œuvre de la déconstruction mais aussi de la construction des bâtiments faites par les entreprises.
Afin de réduire les dépôts sauvages, de développer le recyclage et le réemploi, le gouvernement a mis en place une nouvelle filière appelée Responsabilité Élargie des Producteurs – REP qui vise à organiser la collecte et la reprise des déchets du bâtiment.
Pour le secteur du bâtiment, il existe déjà 2 filières REP organisées pour :
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques,
- Les déchets diffus spécifiques des ménages (DDS, peintures, solvants…).
Mais pour la majorité des matériaux de construction du secteur du bâtiment, cette filière REP va être mise en application progressivement à partir du 1er Janvier 2023.
Les principaux produits et matériaux concernés sont :
- Des produits et matériaux d’origine minérale
- Béton et mortier,
- Chaux,
- Pierres (calcaire, granit, grès et laves),
- Terre cuite ou crue,
- Ardoise,
- Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses,
- Granulats,
- Céramique,
- Produits et matériaux de construction d’origine minérale.
- Des produits et matériaux de construction constitués de :
- Métal,
- Bois,
- Plastique,
- Peintures,
- Plâtre,
- Laine de verre,
- Laine de roche,
- Amiante…
- Des produits et matériaux de construction d’origine végétale, animale…
Le principe de cette REP est que les fabricants deviennent responsables du cycle de vie des produits et matériaux qu’ils mettent en vente.
L’éco construction payée par les fabricants aux « éco organismes » va permettre de développer la filière collecte et de valorisation des déchets.
Les objectifs sont :
- Le renforcement du maillage des points de collecte sur l’ensemble du territoire pour faciliter l’accès aux professionnels du bâtiment,
- La reprise gratuite des déchets triés dans toutes les installations de collecte conventionnées avec les éco organismes,
- La résorption de dépôts sauvages.
Avec ce dispositif, le but est donc de faciliter la gestion des déchets aux entreprises artisanales du bâtiment en créant des points de collecte pour la reprise des déchets à proximité des chantiers.
Il est à noter qu’il faut attendre 2023 pour que le dispositif soit efficace, l’année 2022 étant principalement consacrée à la préparation de ce dispositif.