Aujourd’hui, l’accessibilité est un enjeu majeur dans notre société. L’État a donc mis en place une réglementation dans le but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite que ce soit en ville et dans les établissements recevant du public (ERP).
Les établissements recevant du public regroupent « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur une invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelques titres que ce soit en plus du personnel. »
Les bâtiments ainsi que les voiries se doivent d’adapter leur accès aux quatre familles de handicap, que sont :
- Le handicap moteur,
- Le handicap auditif,
- Le handicap visuel,
- Les handicaps mentaux, cognitifs et psychiques.
C’est pour répondre à ces réglementations mises en place par le gouvernement dans le Code de la construction et de l’habitation que les professionnels du bâtiment sont sollicités.
En effet, avec la qualification Handibat® créée par la CAPEB, les entreprises du bâtiment ont la possibilité de faire connaître leur savoir-faire auprès des clients potentiels pour aménager et construire des établissements adaptés aux personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier de cette qualification, les professionnels du bâtiment doivent se former pour appréhender l’ensemble des aspects théoriques et techniques de l’accessibilité à domicile. Cette formation permettra au professionnel du bâtiment de :
- Appréhender les situations handicapantes et les besoins des personnes à mobilité réduite à travers notamment les fondamentaux du cheminement horizontal et vertical.
- Se saisir de solutions techniques pertinentes, concrètes et adaptées dans la mise en œuvre de travaux conformes à la réglementation, afin de rendre un logement accessible de façon simple, et sans oublier le côté esthétique.
- Collaborer avec les acteurs du secteur (MDPH/MDA + PACT ou H&D pour des solutions d’accompagnement et de financement des travaux).
- Préparer au mieux l’accès aux labels spécifiques.
À la fin de la formation, l’entreprise peut compléter le dossier d’adhésion Handibat®. Celui-ci est à compléter et à retourner avec l’ensemble des éléments demandés :
- Assurances civiles et décennales,
- Signature de la charte d’engagement,
- Attestation de stage,
- Attestations de réussite au QCM,
- Cotisation annuelle.
Une fois complété, ce dossier est examiné par une commission, essentielle dans la démarche. Celle-ci réunit les différents prescripteurs de travaux potentiels :
- Associations de personnes handicapées/âgées,
- DDT/DDTM (Direction départementale des territoires/et de la mer),
- SOLIHA ou opérateur de gestion des aides publiques,
- MDPH (Maison départementale des personnes handicapées),
- Ergothérapeute.
L’objectif de cette commission est d’évaluer la capacité des entreprises à réaliser dans les règles de l’art des travaux de maintien à domicile et d’accessibilité. Une fois labellisée, l’entreprise figure sur la liste des titulaires de la marque Handibat®, mise à disposition par les ergothérapeutes aux personnes qu’elles accompagnent et sur les sites internet des marques.
