Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie vient d’entamer sa cinquième période qui sera d’une durée de 4 ans. Le niveau d’obligation fixé pour cette cinquième période des CEE est de 2500 TWhc, ceci, dans le but d’accroître l’ambition et le soutien écologique et financier aux ménages les plus modestes souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Mais les CEE, c’est quoi ?
Il s’agit d’un dispositif au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités en faveur de la transition énergétique.
L’objectif est simple. Le dispositif repose sur une obligation d’économies d’énergie répartie par les pouvoirs publics entre les différents fournisseurs d’énergie, qu’on appelle les « obligés ». Les fournisseurs d’énergie quant à eux, contribuent à la réalisation de travaux d’économies d’énergie auprès des consommateurs grâce aux versements de primes. Ces mêmes fournisseurs d’énergie se voient ensuite délivrer des certificats d’économies d’énergie auprès de leurs consommateurs une fois les travaux énergétiques réalisés.
Si vous êtes un ménage, et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant à votre fournisseur de bénéficier de CEE, les conditions suivantes doivent être respectées.
Il doit uniquement s’agir de travaux d’isolation (combles, toitures, murs et planchers), de chauffage (pompes à chaleur, chaudière bois, systèmes solaires…) ou équipements (éclairage, régulation, ventilation…). L’ensemble de ces travaux doivent être réalisés sur un type de bâtiment spécifique : il doit être résidentiel, tertiaire ou industriel.
Par ailleurs, la CAPEB dispose d’un certain nombre de partenaires avec des « obligés » comme : EDF, Butagaz, Loris ENR et Béranger Développement permettant ainsi aux professionnels du bâtiment de bénéficier de certificats d’économies d’énergie.
Pour faire bénéficier à leurs clients des CEE, les artisans réalisant ces travaux doivent disposer d’une qualification RGE. Vous êtes intéressé ? Contactez votre conseiller sans plus attendre.
