Fluides frigorigènes : quelles obligations pour les entreprises ? - Ma formation bâtiment

Fluides frigorigènes : quelles obligations pour les entreprises ?

D’après l’INRS :

« les fluides frigorigènes sont des substances ou des mélanges de substances utilisés dans les circuits de systèmes frigorifiques : chambres froides, réfrigérateurs industriels (surgélateurs) ou pour les particuliers, climatisation des bâtiments, pompe à chaleur, climatisation des automobiles, camions frigorifiques, vitrines réfrigérées, congélateurs… ».

Il existe différents types de fluides frigorigènes dont voici la liste :

  • Les substances inorganiques pures,
  • Les hydrocarbures,
  • Les hydrocarbures halogénés,
  • Les autres produits.

La dangerosité des fluides frigorigènes a entrainé, depuis septembre 2009, l’obligation d’être agréées pour les entreprises et les personnes les manipulant.

Dans le cadre de manipulation de fluides frigorigènes, les entreprises ont l’obligation d’être certifiées : c’est l’attestation de capacité. Pour obtenir cette certification, l’entreprise de bâtiment doit tout d’abord choisir la catégorie correspondant à son activité :

  • Catégorie I : contrôle d’étanchéité, maintenance entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
  • Catégorie II : maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 2kg de fluide frigorigène et le contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
  • Catégorie III : récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 2kg de fluides frigorigènes.
  • Catégorie IV : contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 2kg de fluides frigorigènes.

D’autres catégories existent mais ne concernent pas le bâtiment.

En plus du choix de la catégorie, l’entreprise doit également être en possession du matériel adéquat tel qu’une station de charge et de récupération, un détecteur de fuites conforme, des raccords flexibles avec obturateurs… La nécessité d’avoir du personnel formé à la manipulation des fluides frigorigènes fait également partie des obligations pour l’obtention de la certification.
Par ailleurs, l’entreprise doit disposer de personnel formé à la manipulation de ces fluides. C’est l’attestation d’aptitude.

Enfin, l’entreprise se doit de réaliser le suivi annuel des mouvements de fluides (récupération, achat, recyclage…) à l’aide d’un fichier afin d’assurer la traçabilité des fluides achetés, utilisés et récupérés.

L’ensemble de ces fluides frigorigènes présentent des risques, en effet, il s’agit de produits chimiques toxiques et leur utilisation est soumise à de nombreuses réglementations et préventions. Pour cela, il est indispensable que les professionnels du bâtiment manipulant ces produits aient connaissance du danger ; cela passe tout d’abord par l’étiquette du produit ainsi que la fiche de données sécurité qui fournissent des informations importantes sur chacune des substances.

Les fluides frigorigènes sont des produits chimiques, une formation au risque chimique peut alors être réalisée par les professionnels qui manipulent ces produits. Ceci dans le but de les protéger de tous les dangers mais aussi de protéger les autres.

Afin de limiter les risques, dans le cadre de leur utilisation, les professionnels du bâtiment doivent impérativement utiliser leurs équipements de protection individuelle notamment pour la protection de la peau sur l’ensemble du corps mais aussi pour la protection des voies respiratoires afin d’éviter un risque d’asphyxie.

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