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Nouvelles obligations RGE en 2021

L’acquisition du label RGE créé en 2013, est pour un professionnel du Bâtiment un gage de confiance pour ses potentiels clients signifiant que celui-ci a les compétences requises pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Jusqu’à maintenant, les travaux de rénovation énergétique étaient classés en 12 domaines distincts. Depuis le 1e Janvier 2021, 19 catégories de travaux sont réparties en deux groupes : système et isolation pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions d’évaluations rigoureuses et précises et ainsi rassurer leurs clients.

La nouvelle réglementation RGE prend également en compte des catégories critiques pour les métiers de chauffagiste mais aussi d’isolation qui feront l’objet d’une forte surveillance avec l’obligation de justifier de deux audits conformes pendant le cycle.

  • Les appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.
  • Les appareils indépendants de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses.
  • Les pompes à chaleur pour la production de chauffage.
  • Les pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus.
  • Les matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Une grille de travaux des éléments contrôlés est donc désormais associée à chaque type de travaux pour que les professionnels RGE puissent ainsi mieux s’y préparer.
Depuis le 1e Janvier 2021, l’utilisation de fiches de contrôle en support à l’audit de chantier est obligatoire et, une non-conformité majeure entraine un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du Bâtiment.

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