Normalement prévue pour le 1e Juillet 2021, la ministre du Logement Emmanuelle WARGON a annoncé récemment le report de l’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1e Janvier 2022, elle concerne les concepteurs de bâtiments et repose sur des exigences globales de performances et comporte peu d’exigences de moyens.
La RE 2020 s’appliquera aux nouvelles constructions et doit contribuer à la lutte contre le changement climatique. L’objectif est de lutter contre les émissions de CO2 des bâtiments du secteur résidentiel et du tertiaire.
Les étapes prévues dans la réglementation pour réduire les seuils d’émission de carbone des matériaux sont elles aussi décalées à 2025, 2028 et 2031.
Suite à de nombreuses études, il a été observé que les émissions des bâtiments du secteur résidentiel et du tertiaire représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre ; la RE 2020 va donc être mise en place dans le but premier que la France atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050.
Les permis qui seront déposés après l’été 2021 devront prendre en compte cette réglementation.
Cette réglementation est composée de trois axes principaux :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE 2020 va au-delà de l’exigence de la RT 2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin climatique, BBbio.
- Diminuer l’impact sur le climat de la construction des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements…), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
- Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
La Réglementation Environnementale 2020 repose sur une « transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels« .
Elle concernera les constructions neuves mais ne s’appliquera pas aux travaux de rénovation.
La mise en place de la RE 2020 et de son report entraîne des points positifs :
- Entrée en vigueur aux permis de construire des logements à compter du 1e Janvier 2022,
- Calendrier d’évolution des seuils d’émission carbone : tant en logements individuels que collectifs modifiés à 2025, 2028 et 2031,
- Gain de temps pour l’adaptation des filières de matériaux pour revoir leurs méthodes de fabrication afin de limiter l’impact environnemental de ceux-ci.
Cette réglementation engendre l’interdiction du gaz pour les maisons neuves dès 2022, et en 2025 pour les immeubles, avec néanmoins une exception pour les maisons (PC déposé jusqu’à fin 2023) lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte de gaz a déjà été délivré.
Les chaudières gaz, comme celles au fioul déjà installées dans les logements existants ne sont nullement concernées par cette interdiction prévue dans le neuf.
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