La rénovation nécessite parfois un investissement financier important de la part des particuliers, c’est pourquoi des taux de TVA adaptés ont été mis en place en fonction des travaux réalisés. Le taux dit « classique » de la TVA est fixé à 20%, mais pour soutenir la rénovation de bâtiments, deux taux ont été créé, : 10% ou 5,5%.
Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas à tous les logements rénovés, en effet, certaines conditions ont été mises en place : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et il doit avoir un usage d’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire et que la personne soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Tout d’abord, prenons le taux à 10%. L’application de ce taux est possible dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et de fourniture d’équipements. Ainsi, le taux 10% s’applique aux :
- Prestations de main d’œuvre réalisées en tout ou partie par des entreprises prestataires,
- Les matières premières indispensables à la réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment,
- Les équipements que ce soit la cuisine ou encore la salle de bain, tant que ceux-ci sont aux dimensions exactes des locaux et intégré bâtiment,
- Certains équipements de chauffage,
- Les ouvertures et fermetures des habitations (fenêtres, portes…).
À l’inverse, le taux à 5,5% concerne principalement les travaux de rénovation énergétique, que ce soit au niveau de l’isolation, des dépenses énergétiques ou de la production d’énergie. Ce taux de TVA est valable, sous réserve des caractéristiques techniques de matériaux, pour :
- L’installation de chaudières à condensation ou micro-génération,
- Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de porte d’entrée,
- Les matériaux de calorifugeage,
- Les appareils de régulation de chauffage,
- Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Pour pouvoir bénéficier de ces taux réduits, il est nécessaire que les travaux réalisés et les équipements fournis soient facturés par une entreprise, en effet, dans le cas où le particulier aurait acheté l’ensemble des équipements lui-même, c’est le taux de TVA classique de 20% qui s’appliquera.
De plus, si le montant des travaux réalisés par l’entreprise est supérieur à 300€, une attestation spécifique (simplifiée ou normale) confirmant les conditions d’application des taux réduits de TVA devra être signé par le client.
