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Tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

Rappel : Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Depuis 2018, la dématérialisation des marchés publics est obligatoire. Celle-ci englobe l’ensemble des modalités de mise à disposition des Dossiers de Consultation des Entreprises par les acheteurs, d’échanges d’informations et de réponses effectuées par les entreprises, ce qui signifie que tous les échanges se font par le biais des plateformes mises en place.
Désormais, tous les acheteurs publics qu’ils soit Etat, Villes, Communes, Communauté de communes, bailleurs sociaux, établissements publics…doivent publier sur un profil acheteur leurs marchés dont la valeur du marché est estimée à 40 000€ HT ou plus.

La plateforme de dématérialisation est un site internet sécurisé déterminé par l’acheteur. Sur cette plateforme, le profil d’acheteur permet aux entreprises de :

  • Trouver et prendre connaissance des avis d’appels public à la concurrence,
  • Retirer les dossiers de consultation des entreprises rapidement,
  • Obtenir des précisions,
  • Transmettre les dossiers de candidatures et les offres,
  • Recevoir des courriers.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises – DCE peut se faire de manière anonyme ce qui est fortement déconseillé. Le mieux pour l’entreprise est de créer un profil fournisseur qui permettra de recevoir des alertes à propos des marchés lancés qui concernent son secteur d’activité professionnel.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics se pose la question de la signature électronique effectuée avec un Certificat de Signature Electronique qui est l’équivalent d’une signature manuscrite. Cette signature n’est pas obligatoire mais recommandée, elle garantit l’identité du signataire et l’intégralité du document transmis. En revanche, il est possible qu’elle soit imposée par l’acheteur public dans le cadre du principe de sécurité juridique.

Le DUME – document unique de marché européen est une déclaration sur l’honneur commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne ayant vocation à simplifier la réponse aux marchés publics. Ce document a pour but de remplacer les DC1 et DC2.

La dématérialisation des marchés publics permet aux acheteurs de bénéficier d’une plateforme simplifiée pour toutes leurs démarches.

Maformationbatiment.fr vous propose un certain nombre de formations sur les marchés publics qui concernent l’ensemble des activités professionnelles du Bâtiment.

  • Rédiger un PPSPS,
  • Maîtriser les plateformes en ligne,
  • Maîtriser Chorus Pro…

Autant de formations qui permettront à vos salariés et vous-même de vous former dans le but d’accroître vos compétences.

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