Prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi finances 2023, le financement de la formation par le crédit d’impôt formation est une solution pour les chefs d’entreprise du bâtiment.
Le crédit d’impôt à la formation concerne au sens large du terme l’ensemble des chefs d’entreprise du bâtiment ayant :
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- Une entreprise soumise au régime réel d’imposition sur les sociétés.
- Une entreprise soumise au régime réel d’impôt sur les revenus.
- Une entreprise qui ne paye pas d’impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d’activité sauf celui de micro-entrepreneur.
Les dirigeants d’entreprise ayant l’un des statuts professionnels suivants sont concernés :
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- Entrepreneur individuel,
- Gérant de société,
- Président,
- Administrateur,
- Directeur général,
- Membre de sociétés par actions.
Pour connaître le montant de son crédit d’impôt à la formation, le chef d’entreprise du bâtiment doit multiplier le nombre d’heures passées en formation (limité à 40h par an et par entreprise) par le taux horaire du SMIC (taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé) qu’il multiplie ensuite par deux. Ceci vaut pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, le calcul est presque similaire. Le dirigeant d’entreprise doit multiplier le nombre d’heures passées en formation (limité à 40h par an et par entreprise) par le taux horaire du SMIC (taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).
« Par exemple, en 2023, le dirigeant d’une entreprise qui a suivi 10h de formation en juin 2022, pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 10 x 10,85€ (SMIC horaire en vigueur en juin 2022) = 108.50€. »
Pour bénéficier du crédit d’impôt à la formation, il suffit de se rendre sur le site du Gouvernement et de suivre l’ensemble des étapes en fonction de l’imposition de l’entreprise.
