Les marchés publics sont définis par le Ministère de l’Économie comme « des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisan, profession libérale, TPE/PME…). »
Les marchés publics sont une aubaine pour les entreprises du bâtiment, en effet, ils leur permettent un accroissement du chiffre d’affaires tout en contribuant à la vie collective.
1. Les principes des marchés publics
Le principe premier des marchés publics est que, toutes les entreprises ont la possibilité de candidater. Le principe d’égalité est mis à l’honneur pour le traitement de l’ensemble des dossiers de candidature.
Le principe de liberté est également important. En effet, l’acheteur du marché public doit ouvrir sa commande à toutes les entreprises pouvant être concernées.
Enfin, la transparence doit être totale sur les informations du contrat. Celles-ci doivent être accessibles et compréhensibles afin de maintenir l’égalité entre les participants.
2. Qui sont les acheteurs des marchés publics ?
Il existe une multitude d’acheteurs sur le territoire : des acheteurs publics locaux, des acheteurs publics nationaux et d’éventuels acheteurs privés.
Les acheteurs publics locaux regroupent les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics à savoir, les lycées, collèges, intercommunalités, CCAS, EPAHD, offices publics de l’habitat…
Les acheteurs publics nationaux sont quant à eux les entités de l’État comme les Ministères ou les Préfectures, les établissements publics nationaux (universités, musées, CNRS, Centres hospitaliers…) mais aussi les entreprises publiques telles qu’EDF, GRDF ou encore la SNCF.
Enfin, il peut y avoir quelques acheteurs privés qui sont soumis au droit de la commande publique en raison de leur mode de financement ou de leur mission d’intérêt général. Il s’agit de bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte, fondations, associations…
3. Comment candidater en tant qu’entreprise du bâtiment ?
En tant qu’entreprise potentielle pour l’attribution d’un marché public, vous devez rédiger une candidature qui sera ensuite adressée à l’acheteur.
Cette candidature doit contenir les éléments suivants de votre entreprise :
· Numéro de SIRET
· Chiffre d’affaires
· Effectif
· Équipements techniques
· Références
· Une déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public
· Les certificats de qualification ou d’identification professionnelle, ou équivalent (si exigés par le marché)
Dans la majorité des cas, cette candidature doit être réalisée sous format dématérialisé avec le formulaire DUME. Le devis et/ou l’offre technique complètent la partie administrative de la réponse à l’appel d’offres.
NB : jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.
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